CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DES SERVICES OFFERTS PAR QOCLICO APPLICABLES AUX COMMANDES EN LIGNE

Version applicable à compter du 1^er décembre 2018

Article 1^er– Champ d’application

Les présentes Conditions ne sont applicables qu’aux Services proposés sur le Site internet www.qoclico.com.

Dans le cadre des Services dont le tarif n’est pas affiché en ligne et est obtenu sur devis, des modalités particulières sont susceptibles de s’appliquer. Le cas échéant, ces modalités, précisées sur le Site ou lors des échanges écrits avec le Contractant, se substitueront aux présentes Conditions.

L’utilisation du Site, ainsi que toute inscription et Commande, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Le Contractant reconnaît que toute Commande réalisée sur le Site constitue un contrat de vente à distance et reconnaît, à ce titre, avoir la capacité à le conclure.

Le Contractant est tenu d’informer au préalable Qoclico si la Formation pour laquelle il demande une inscription doit être prise en charge par un organisme tiers (association, établissement scolaire, organisme public, entreprise, organisation, etc.). Si le Contractant a besoin de documents nécessaires à la demande de prise en charge, il doit en informer Qoclico au plus tôt, et lui transmettre les documents en question. Dans tous les cas, Qoclico ne saurait être tenue pour responsable de la non prise en charge de ses Formations par des organismes tiers.

Article 2 – Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, sont entendus selon les définitions suivantes :

Conditions : les présentes conditions générales de vente.

Qoclico : la société BASAP SARL, entreprise immatriculée au RC Genève sous le numéro CHE-498.624.203, dont le siège social est sis rue des Deux-Ponts, 1205 Genève, Canton de Genève – Suisse.

Site : le site internet de Qoclico, accessible à l’adresse www.qoclico.com

Commande ou Commande en ligne : tout acte d’achat et/ou d’inscription réalisé par le Contractant dans le cadre du Site.

Contractant : personne qui contracte avec Qoclico sur le Site dans le cadre d’une Commande. Le Contractant peut être l’Inscrit lui-même ou une organisation qui procède à son inscription.

Inscrit : personne physique majeure bénéficiaire d’une inscription à une Formation de Qoclico.

Visiteur : tout internaute visitant le Site, qu’il effectue ou non une Commande.

Utilisateur : personne physique ou morale majeure accédant aux Services et disposant d’un Compte utilisateur.

Compte utilisateur : compte propre à un Utilisateur, comprenant notamment ses identifiants (identifiant de connexion et mot de passe), et dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités des Services.

Identifiants : adresse électronique (ou tout autre identifiant de connexion choisi par l’Utilisateur lorsque cela lui est permis) et mot de passe permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin de se connecter à son Compte utilisateur.

Formation : dispositif d’enseignement destiné à faire acquérir à l’Inscrit un ensemble de savoirs et de savoir-faire réalisés par la combinaison de supports pédagogiques et de services d’accompagnement de l’Inscrit. Les Formations incluent notamment les séances d’apprentissage et les cours en individuel et en groupe, proposés à distance ou sur-site. Le détail et les tarifs des Formations proposées par Qoclico sont disponibles sur le Site, à l’exception de celles devant faire l’objet d’un devis préalable.

Contenu : informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre élément mis en ligne ou communiqué à l’Inscrit dans le cadre d’un Service.

Service : tout Service délivré par Qoclico.

Article 3 – Caractéristiques des Formations

Les caractéristiques et descriptifs de chaque Formation et, le cas échéant, les conditions administratives et pédagogiques, sont précisés sur le Site. Il appartient au Contractant d’en prendre connaissance.

Toute inscription ne respectant pas ces conditions pourra être refusée par Qoclico.

Article 4 – Validité des offres

Sauf durée spécifique mentionnée, les offres et prix de Formations sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la Commande – même validée par Qoclico – sera annulée, et les Contractants en seront informés dans les meilleurs délais.

Article 5 – Conclusion du contrat

5.1 Inscription sur le Site

Le Contractant doit s’identifier sur le Site avec son nom d’utilisateur ou son adresse e-mail et avec son mot de passe. Si le Contractant ne dispose pas encore d’un compte en ligne, il sera invité, lors de sa première commande en ligne, à s’enregistrer sur le Site avec les données nécessaires, à savoir : prénom et nom de famille du Contractant, nom de société, adresse de facturation du Contractant, numéro de téléphone et adresse email du Contractant.

 

5.2 Validation de Commande

Toute Commande validée par le Contractant l’engage à adresser à Qoclico le règlement correspondant selon l’une des modalités proposées sur le Site. Toute validation de Commande implique l’acceptation préalable des présentes Conditions, consultables sur le Site, en cochant la case correspondante.

Elle donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception par voie électronique présentant un récapitulatif des éléments de la Commande. Tout choix de Formation et de session d’inscription est définitif, et ne peut donner lieu à un changement de Formation. Toute modification d’une option obligatoire ou facultative à la Formation intervenant après l’Inscription pourra donner lieu au paiement par l’Inscrit de frais de dossier.

5.3 Validation d’inscription

La date effective d’inscription est celle de la validation de la Commande en ligne par le Contractant.  Cette validation définitive se matérialise par le clic sur le bouton « Commander », « Acheter » ou « S’abonner » sur le Site à l’issue du processus de Commande.

L’envoi des identifiants permettant d’accéder à l’espace de formation en ligne sera effectué à réception et enregistrement du règlement.

Article 6 – Dispositions financières

6.1 Tarifs et frais d’inscription

Les tarifs applicables sont ceux précisés sur le Site au moment de la Commande. Ils sont indiqués en euro (EUR), franco de port et TVA incluse.

Ces tarifs ne comprennent pas les éventuelles dépenses annexes, nécessaires à une Formation et notamment :

• le coût de l’acquisition de fournitures de bureau et de fournitures pédagogiques complémentaires à la Formation (livres, cédéroms…).
• les frais d’accessibilité aux services (téléphone, déplacements de l’Inscrit pour assister aux Formations, connexions internet…), qui sont à la charge de l’Inscrit ou du Contractant.
• le cas échéant, les droits et frais d’inscription obligatoires pour les examens, tests et concours, payables auprès des établissements concernés.
• les éventuels frais de douane ou taxes locales à la charge de l’Inscrit ou du Contractant, pour l’expédition de documents pédagogiques (copies, cours, certificats). Il appartient à l’Inscrit de se renseigner auprès des autorités locales compétentes sur l’existence éventuelle de tels frais. Qoclico ne saurait être tenu de procéder à ces vérifications ni d’en informer l’Inscrit ou le Contractant.

6.2 Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site.

Les Commandes en ligne doivent être réglées par carte bancaire.

Le règlement de la Commande par un autre mode de paiement que la carte bancaire (virement, prélèvement automatique) est possible en prenant contact avec l’équipe de Qoclico via le formulaire de contact ou à info@qoclico.com mais n’a pas pour effet de différer la date de validation de commande effectuée au moment de la prise de contact. Le Contractant s’engage donc à procéder au règlement, dès réception de sa confirmation de Commande.

Pour les Commandes sur devis, le règlement s’effectue par virement bancaire ou prélèvement automatique. Le Contractant s’engage à procéder au règlement dès l’acceptation du devis avec la mention « bon pour accord ».

À défaut de réception du règlement sous un délai de 10 jours, Qoclico se réserve le droit de résilier l’inscription. Si le Contractant a été autorisé par Qoclico à effectuer le règlement en plusieurs fois, en cas de non-paiement d’une échéance, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles, Qoclico se réservant le droit de recouvrer les sommes dues par les moyens légaux en vigueur et de suspendre le déroulement de la Formation. Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée donnera lieu à une pénalité pour frais de dossier égale à 10% du montant des sommes exigibles.

Une fois le règlement reçu par Qoclico, un récapitulatif de Commande sera émis par message électronique à l’attention du Contractant.

Article 7 – Accès à l’espace de formation en ligne

Suite au règlement de sa Commande, l’Inscrit reçoit de la part de Qoclico les identifiants nécessaires pour bénéficier des services inclus dans sa Formation, et en particulier pour accéder à maplateforme.qoclico.com. Lors de la première connexion, l’Inscrit sera invité à renseigner son profil, et le cas échéant, à passer un test de niveau.

Tout accès à un espace de formation en ligne implique de la part de l’Inscrit le respect des présentes conditions. Les services sont accessibles pour la durée souscrite. Cette durée prend effet à compter de la date d’inscription indiquée sur la confirmation d’inscription.

Les identifiants et codes d’accès permettant l’accès à l’espace de formation en ligne sont personnels et confidentiels. Ils sont strictement réservés à l’Inscrit et ne peuvent en aucun cas être cédés à de tierces personnes. En cas de communication de ces codes à de tierces personnes, Qoclico sera en droit de résilier immédiatement et sans préavis l’abonnement de l’Inscrit. Dans ce cas, Qoclico ne remboursera pas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Contractant.

Article 8 – Conditions particulières et modalités d’exécution des Services

Le Contractant peut choisir d’acheter des séances de cours dites «face-à-face virtuels » ou des séances de coaching linguistique, de souscrire un abonnement mensuel ou trimestriel à la plateforme Qoclico, de souscrire un abonnement mensuel de correction d’écrits. Il peut également commander un service de traduction.

 8.1 Conditions particulières des Services

8.1.1 Services fournis en présentiel

a) Séances de cours individuelles

Le Contractant demande un devis puis achète une ou plusieurs séances. Après validation de sa Commande, il programmera directement sa première séance en prenant contact avec Qoclico via formation@qoclico.com pour déterminer ensemble le jour, l’heure et le lieu de sa première séance.

Si le contractant choisit d’acheter plusieurs séances, l’ensemble des séances est payable d’avance, et non remboursable, même dans le cas où l’Inscrit n’utiliserait pas toutes les séances pendant la durée de validité de ces dernières (cf article 10 ci-dessous).

b) Séances de cours collectives

Cette offre n’est valable que pour les organisations, à l’exclusion des particuliers.

Le Contractant demande un devis puis achète un bouquet de séances collectives, pour des séances de cours ponctuelles en petits groupes : minimum 2 personnes, de niveau équivalent.

L’ensemble du bouquet est payable d’avance, et non remboursable, même dans le cas où les Inscrits n’utiliseraient pas toutes les séances pendant la durée de validité de ces dernières (cf article 10 ci-dessous).

Si un ou plusieurs Inscrit(s) n’assiste(nt) pas à une ou plusieurs séance(s), cela n’aura pas pour conséquence de générer des séances de « rattrapage ». Il appartient donc aux Inscrits de prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure d’assister à toutes les séances.

Après validation de sa Commande, le Contractant ou un Inscrit représentant le groupe programmera directement la première séance en prenant contact avec Qoclico via formation@qoclico.compour déterminer ensemble le jour, l’heure et le lieu de la première séance.

8.1.2 Services fournis à distance

a) Abonnement à la plateforme

Le Contractant peut souscrire un abonnement mensuel, afin de bénéficier d’un accès illimité au contenu se trouvant à l’adresse : maplateforme.qoclico.com et à un accompagnement de la part d’un tuteur ou d’une tutrice.

Lors du passage de la Commande, le Contractant choisit la fréquence de paiement : tous les mois ou tous les trois mois. Après validation de sa Commande, le Contractant ou l’Inscrit reçoit immédiatement un code d’accès (dans l’email de confirmation de la commande) pour effectuer un test de niveau sur la plateforme et bénéficier de son abonnement. Il peut aussi prendre contact avec Qoclico via formation@qoclico.com.

L’abonnement sera reconduit chaque mois de manière tacite et automatique. Le Contractant pourra toutefois, à tout moment demander la résiliation de son abonnement conformément aux modalités de l’article 9.

L’abonnement mensuel donne accès au Contractant (ou à l’Inscrit, le cas échéant) aux parcours et modules d’apprentissage et de révision de Qoclico de manière illimitée, ainsi qu’aux Quiz et fiches de révision via https://maplateforme.qoclico.com.

b) Séances de cours individuelles dites « face-à-face virtuels »

Le Contractant achète une ou plusieurs séances sur le Site. Après validation de sa Commande, il programmera directement sa première séance en prenant contact avec Qoclico via formation@qoclico.com pour déterminer ensemble le jour, l’heure et le lieu de sa première séance.

Si le contractant choisit d’acheter plusieurs séances, l’ensemble des séances est payable d’avance, et non remboursable, même dans le cas où l’Inscrit n’utiliserait pas toutes les séances pendant la durée de validité de ces dernières (cf article 10 ci-dessous).

Les séances ont lieu dans la salle virtuelle de Qoclico ou via toute autre plateforme de vidéoconférence (Skype, Zoom, etc.).

c) Abonnement à un service de de vérification et optimisation des écrits

Le Contractant peut souscrire un abonnement mensuel de vérification et optimisation des écrits, aussi appelé correction d’écrits, grâce auquel il peut soumettre à Qoclico un nombre illimité de documents écrits en français, via une boîte e-mail dédiée garantissant la confidentialité des échanges.

Le Contractant choisit le nombre de mots maximum par mois qu’il fera vérifier, et peut également souscrire à l’option « récapitulatif et explications des erreurs », lui permettant d’avoir des informations complémentaires sur les erreurs présentes au sein de ses écrits.

Après règlement du premier mois, et validation de la Commande, Qoclico transmet au Contractant l’adresse e-mail à laquelle il peut envoyer ses documents. Qoclico fera ensuite ses meilleurs efforts pour répondre rapidement aux demandes du Contractant et lui fournira un délai indicatif de traitement de sa commande.

L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 2 mois.

Après l’expiration de la durée minimale, l’abonnement sera reconduit chaque mois de manière tacite et automatique. Le Contractant pourra toutefois, à tout moment suivant la durée minimale, demander la résiliation de son abonnement conformément aux modalités de l’article 9.

Le Contractant pourra, en cours d’abonnement, changer de volume mensuel de mots ou ajouter/résilier l’option « récapitulatif et explication des erreurs ». Tout changement sera pris en compte à partir du début de la période d’abonnement suivante.

d) Séances de coaching linguistique

Les séances de coaching linguistique ont pour but de permettre aux individus de dépasser leurs blocages, et de les aider à intégrer la langue française dans leur vie professionnelle ou personnelle.

Le Contractant fait une demande de coaching sur le Site via le formulaire d’analyse de besoins s’il agit au nom d’une organisation. Qoclico enverra un devis au Contractant, que ce dernier devra lui renvoyer daté et signé avec la mention « bon pour accord » afin de valider la Commande.

S’il est un particulier, le Contractant achète sur le Site une ou plusieurs séances de coaching linguistique. Le règlement de la ou des séance(s) s’effectue en une seule fois, en ligne, au moment de la commande.

Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une organisation, le nombre de séances nécessaires à l’Inscrit pour lui permettre d’atteindre le but poursuivi sera déterminé lors de la première séance. Le cas échéant, le coach pourra préconiser l’achat de séances supplémentaires.

Le jour et l’heure des séances est ensuite convenu entre le Contractant et le coach. La durée de chaque séance est de 55 minutes. Les séances ont lieu dans la salle virtuelle de Qoclico ou via toute autre plateforme de vidéoconférence (Skype, Zoom, etc.)

e) Services de traduction

Le Contractant peut demander via le Site un devis pour un service de traduction de documents vers le français. La langue originale des documents peut être l’anglais ou l’espagnol, à l’exclusion des autres langues..

La traduction est effectuée par des traducteurs expérimentés, dans un délai indiqué dans le devis.

8.2 Modalités d’exécution des Services

8.2.1 Lieu d’exécution des prestations en présentiel

Les séances en présentiel auront lieu:

• si le Contractant est un particulier : sur son lieu de travail ou dans un lieu neutre. Et à son domicile, si aucune autre option n’a été trouvée.
• si le Contractant est une organisation : par défaut dans ses locaux, sauf accord contraire entre le Contractant et le professeur.

8.2.2 Report de séances / annulation / absences

En cas d’empêchement de l’Inscrit ou du groupe d’Inscrits, ce dernier devra annuler sa réservation directement auprès du professeur, en respectant un préavis minimum de 24 heures avant l’heure de cours prévue initialement en présentiel ou à distance. Cette annulation se fera exclusivement par écrit (courriel ou sms), avec confirmation écrite du professeur.

En cas d’annulation qui ne respecterait pas ce préavis, dans la limite des disponibilités du professeur, un report pourra néanmoins être envisagé à la discrétion du professeur. A défaut, la leçon réservée sera considérée comme effectuée et sera facturée.

En cas d’empêchement du professeur, la leçon sera reportée, en accord avec l’Inscrit, à une date ultérieure. Ce dernier s’engage à prévenir le Client dès la connaissance de son contretemps et à proposer un rattrapage.

En cas d’interruption de la séance ou de départ anticipé de l’Inscrit, le prix de la séance ne sera pas remboursé.

Un cours en présentiel pourra, à la demande de l’Inscrit et avec l’accord de Qoclico, être ponctuellement remplacé par un cours dispensé au moyen d’un logiciel de classe virtuelle. Ce changement devra être communiqué au professeur, en respectant un préavis minimum de 12 heures avant l’heure de cours prévue.

8.2.3 Durée de validité des séances

Les séances individuelles ont une validité de 3 mois à compter de la date d’achat, sauf si précisé autrement sur la page d’achat du service. Les séances collectives sont valables 6 mois à compter de la date d’achat, sauf si précisé autrement sur la page d’achat du service.

Une prolongation de la durée de validité pourra néanmoins être envisagée, à la discrétion de Qoclico, si l’Inscrit est dans l’impossibilité d’utiliser ses séances (maladie, déplacement à l’étranger) dans les délais initialement prévus. Qoclico pourra, le cas échéant, demander à l’Inscrit de présenter des justificatifs.

Article 9 – Rétractation

Tout Contractant personne physique dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de sa Commande pour se rétracter par le biais d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté. La demande de rétractation doit être envoyée à Qoclico, soit par email à info@qoclico.com, soit à travers le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : www.qoclico.com/contact/. Il est rappelé qu’il appartient au Contractant de prouver que la demande de rétractation a bien été effectuée dans les délais prévus.

Le remboursement des sommes déjà versées interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation par Qoclico.

Toutefois, le Contractant reconnaît que son droit de rétractation ne peut être exercé si le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation. De même, si le Contractant choisit de faire démarrer la Formation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, le Contractant ne pourra pas prétendre au remboursement des séances déjà dispensées.

Article 10 – Résiliation de Formation

Tout Contractant dispose de la faculté de mettre fin à la Formation souscrite dans les conditions ci-après. Toute demande de résiliation doit être adressée à Qoclico, soit par email à stop@qoclico.com, soit à travers le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : www.qoclico.com/contact/.

10.1 Formations en présentiel

10.1.1. Séances de formation en présentiel

Les séances déjà réglées ne peuvent être remboursées.

Toutefois, si le Contractant décide d’annuler la ou les séance(s) restante(s) plus de 7 jours avant la date de début de la Formation, Qoclico lui remboursera l’intégralité des sommes déjà réglées pour ces séances restantes, en retenant EUR 50,00 de frais de dossier.

Passé ce délai (résiliation de Formation moins de 7 jours avant la date de début de la Formation), Qoclico pourra concéder un avoir équivalent à la totalité ou partie des sommes versées, à utiliser dans un délai de 12 mois à partir de la date de la Commande.

 

10.2 Formations en ligne

10.2.1 Formation en ligne sous la forme d’un abonnement mensuel ou trimestriel

Un abonnement ne peut être résilié avant l’expiration de la durée minimale d’engagement (1 ou 3 mois).

À l’issue de cette période de 3 mois, l’abonnement pourra être résilié avec le respect d’un préavis de 7 jours calendaires, avant le terme de la période d’abonnement en cours. La résiliation devient effective à la fin de la période d’abonnement en cours.

Le non-respect de ces modalités de résiliation emporte renouvellement de plein droit de l’abonnement, pour une durée d’un mois, au tarif en vigueur lors du renouvellement tel qu’indiqué sur le Site.

10.2.2 Formation en ligne sous la forme de séances en face-à-face virtuel

Les séances déjà réglées ne peuvent être remboursées.

Toutefois, si le Contractant décide d’annuler la ou les séance(s) restante(s) plus de 7 jours avant la date de début de la Formation, Qoclico lui remboursera l’intégralité des sommes déjà réglées pour ces séances restantes, en retenant EUR 50,00 de frais de dossier.

Passé ce délai (résiliation de Formation moins de 7 jours avant la date de début de la Formation), Qoclico pourra concéder un avoir équivalent à la totalité ou partie des sommes versées, à utiliser dans un délai de 12 mois à partir de la date de la Commande.

10.3 Résiliation en cas de force majeure

Le Contractant dispose de la faculté de mettre fin à son contrat en cas de force majeure dûment reconnue par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), envoyée à Qoclico dans un délai de 7 jours à compter de la reconnaissance de force majeure, avec tous les justificatifs nécessaires. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées demeureront à la charge du Contractant à due proportion de leur valeur.

 

Article 11 – Conditions d’utilisation des Services en ligne

Dans le cadre de l’achat de Services en ligne, le Contractant ou l’Inscrit dispose d’un Compte Utilisateur.

Dans le cadre de l’achat d’une formule d’abonnement à une formation en ligne, Qoclico lui transmet des identifiants lui permettant de se connecter à la plateforme maplateforme.qoclico.com.

 

11.1 Règles générales de création de Comptes utilisateurs

Lors de la création d’un Compte utilisateur, l’Utilisateur s’engage à communiquer à Qoclico des informations exactes, à jour et complètes.

En cas de modification de ses informations, l’Utilisateur s’engage à les mettre à jour. En cas de non-respect de ces règles, Qoclico se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier le Compte utilisateur et/ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.

11.2 Utilisation des Services par l’Utilisateur

Nonobstant toute obligation supplémentaire figurant dans les conditions particulières d’un Service, tout Visiteur/Utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser les Services à des fins illégales,
• ne pas faire un usage commercial des informations, Services et Contenus fournis.

L’autorisation non exclusive d’accès à un Service concédé est strictement privative et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux ou gratuit à un tiers sous quelque forme que ce soit. Il est également interdit de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder de manière illicite à un Service.

Qoclico se réserve la possibilité de suspendre l’accès à un Service en cas :

• d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
• de manquement à quelconque des obligations qui incombent à un Utilisateur/Visiteur en vertu des présentes Conditions.

Dans ces deux cas, la suspension de l’accès au Service ne peut donner lieu à demande de remboursement ni dédommagement.

11.3 Accessibilité des Services et prérequis

Les règles ci-après s’appliquent sauf dispositions contraires propres à un Service en particulier. Qoclico s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses Services de manière permanente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. L’accès à un Service peut nécessiter un équipement spécifique (téléphone, ordinateur, Smartphone, tablette…) ou une configuration matérielle ou logicielle particulière (version du navigateur, versions des plugins éventuels type Flash Player, acceptation des cookies…). Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il remplit bien ces prérequis pour pouvoir bénéficier du Service.

Eu égard à la multiplicité des facteurs et prestataires intervenants dans le cadre d’un enseignement à distance (et notamment via internet), Qoclico ne saurait garantir l’accessibilité permanente et continue aux Services. Ainsi, il ne saurait être tenu pour responsable des interruptions temporaires d’accès aux Services, de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l’internet.

Il ne saurait notamment être tenu pour responsable, tant des éventuelles pannes et conséquences liées à des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ses sites internet, que des problèmes techniques indépendants de ses Services, tels que des problèmes de communication dus à vos fournisseurs d’accès internet ou de tout dysfonctionnement lié à la nature d’internet ou à un cas de force majeure.

Par ailleurs, le Visiteur/Utilisateur est seul responsable des conséquences de son utilisation des Services et notamment de sa circulation au sein des pages des sites, et plus généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent les sites. En particulier, il lui appartient de maintenir sa protection antivirus à jour, ainsi que la version de son navigateur Web. Qoclico ne saurait être responsable de la transmission éventuelle de virus par le bais de son Site.

Qoclico décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, Qoclico met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites. Qoclico ne saurait en aucun cas être responsable et tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis à l’occasion de l’utilisation du Service tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

11.4 Contenus extérieurs aux Services

Dans le cadre des Services mis à disposition, des liens vers des contenus extérieurs aux Services de Qoclico peuvent exister. Qoclico décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet ou ressources vers lesquels lesdits liens pointent. Tout Utilisateur identifiant un lien inadéquat ou mort peut le signaler à Qoclico.

11.5 Conservation et sécurité des identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur.

Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Qoclico qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Eléments constituant les sites internet des Services de Qoclico

Tous les éléments composant les Services de Qoclico et notamment la structure et la mise en forme des sites sont protégés par les droits d’auteur de Qoclico, et éventuellement de ses fournisseurs ou partenaires.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes dans ces Services de Formation en ligne.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Qoclico. Toute reproduction totale ou partielle du Site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.

12.2 Contenus pédagogiques

Les outils pédagogiques mis à disposition dans le cadre des Services et Formations sont protégés par la loi française, suisse, européenne et par les conventions internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle quel que soit leur support. Il en est notamment ainsi pour tous les modules vidéo, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images.

La mise à disposition de tels outils n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Contractant/ de l’Inscrit/ de l’Utilisateur/ du Visiteur. Celui-ci ne dispose que d’un droit d’utilisation personnelle. Aussi, sauf autorisation expresse de Qoclico ou des titulaires de droits, et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi de la Formation. Toute revente de supports de cours est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande et de l’exécution des Services sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés par Qoclico, dont les finalités sont la gestion de la relation commerciale et de la formation continue des Inscrits.

Qoclico ne recueille aucune donnée sensible relative aux Contractants et Inscrits.

L’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

Les données personnelles collectées par Qoclico sont notamment :

• Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Identifiant utilisé pour s’identifier sur le site ;
• Coordonnées bancaires

Les données personnelles collectées par Qoclico sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées :

• prospect : les données collectées visent à constituer et gérer un fichier de prospects. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte des données.
• client actif : les données nécessaires à la gestion du compte client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• client inactif : les données relatives à l’exécution du contrat (gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation) sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat. Toutes les autres données (données d’identification et de contact) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client.

Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.

En application des articles 14 à 22 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données

Toute personne peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Enfin, si Qoclico détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, ces derniers seraient informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Les Contractant, Inscrits, Utilisateurs et prospects peuvent exercer leurs droits en envoyant un email à info@qoclico.com.

Des courriels d’information commerciale permettant de mieux connaître les services de Qoclico pourront être envoyés aux Contractants, Inscrits et prospects. Ils peuvent demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de Qoclico à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun de ces courriels.

Les Contractants et Inscrits sont informés que Qoclico met en œuvre des techniques de collecte et d’analyse des données d’apprentissage à des fins strictes de recherche, de statistiques, d’une meilleure compréhension de leurs besoins, et d’une optimisation de leur parcours de formation. Aucune utilisation à des fins commerciales de ces données n’est réalisée.

Article 14 – Cookies

Lors de la navigation d’un Visiteur ou Utilisateur, un cookie est susceptible d’être implanté sur son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier le Visiteur ou l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le Service pourra lire lors de visites ultérieures. Ainsi, le Visiteur n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de fournir certaines informations et pourra bénéficier d’un accès personnalisé. Il est possible pour le Visiteur de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de manière appropriée. Toutefois, le fait de ne pas autoriser l’enregistrement du cookie est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du navigateur et de ne pas permettre la fourniture de tout ou partie du Service. Qoclico ne saurait alors en être tenu pour responsable.

Article 15 – Réclamation / information

Toute réclamation relative à une Formation doit être adressée à Qoclico, soit par email à info@qoclico.com, soit à travers le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : www.qoclico.com/contact/.

Article 16 – Responsabilité

 

16.1 Responsabilité du Contractant/de l’Inscrit

Chaque Inscrit s’engage à respecter les présentes Conditions ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services de Qoclico (cours en ligne, cours en présentiel, etc.). Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux Conditions précitées pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation de l’Inscrit.

Toute inscription à une Formation offerte par Qoclico est strictement personnelle à l’Inscrit. Tout transfert de l’inscription au profit d’un tiers ou mise à disposition de supports pédagogiques ou de services, à quelque titre que ce soit (gratuit ou onéreux), est strictement interdit et engage la responsabilité de l’Inscrit et du Contractant.

16.2 Responsabilité de Qoclico

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Qoclico est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Qoclico ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Qoclico ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Service commandé.

Article 17 – Non renonciation

Le fait pour Qoclico de ne pas se prévaloir d’un manquement du Contractant ou de l’Inscrit à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’un quelconque des droits dont il est titulaire.

Article 18 – Convention de preuve

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de Qoclico aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Article 19 – Lieu d’exécution des prestations

Le lieu d’exécution pour les prestations en ligne ou à distance se situe au siège de Qoclico.

Le lieu d’exécution pour les prestations en présentiel est celui où se déroule la Formation.

Article 20 – Langue applicable au contrat

Les présentes Conditions sont accessibles sur le Site en français et en anglais. En cas de litige, seule la version française fait foi.

Article 21 – Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait s’avérer invalide, la validité du reste du contrat ne serait pas remise en cause. La disposition invalide serait, le cas échéant, remplacée par les dispositions légales correspondantes.

Article 22 – Loi applicable et compétence

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre Qoclico et le Contractant.

Dans le cas où l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales ne pouvaient être réglées à l’amiable, les parties font élection de for en Ville de Genève où elles reconnaissent la compétence exclusive des autorités de ce lieu.